Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.noungolf.com
Le site Internet Noungolf est un service de :
La société : PRIMISTEAM, S.L.
Située :
PRIMISTEAM, S.L. Travesia Francisco Garcia Picos, 10-1, Bajo A 15630 MINO, Espagne
N.I.F. B-67641092
Adresse URL du site : https://noungolf.com
E-mail : contact@noungolf.com
Le site Internet noungolf commercialise les produits suivants : Vêtements et accessoires de Golf pour enfants.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet noungolf et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en Espagne.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 2 - LES PRODUITS
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
ARTICLE 3 - PRIX et FRAIS DE LIVRAISON
Tous les prix indiqués sur le site internet du Vendeur incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.). Le cas échéant, le Vendeur notifiera au Client, sur le formulaire de commande immédiatement avant que la commande ne soit passée des frais de livraison ainsi que de tous frais additionnels. Le Client supportera les frais de livraisons et tous les frais additionnels notifiés.
ARTICLE 4 - COMMANDE
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
ARTICLE - 5 PAIEMENT
Le Vendeur informera le Client des moyens de paiement acceptés, lors du processus de commande.
Le Vendeur accepte uniquement les moyens de paiement proposés au Client lors du processus de commande.
Si le Client choisit de payer en utilisant une carte de paiement (ex. carte bancaire ou carte de crédit), le compte rattaché à la carte de paiement utilisée sera débité après que les données de la carte de paiement aient été entrées par le Client sur lors du processus de paiement en ligne. Le compte bancaire ne sera jamais débité avant que le Client ait cliqué sur le bouton « Confirmer la commande avec obligation de payer ».
Si le Client utilise la méthode de paiement « Paypal », son compte Paypal sera débité après qu’il ait passé commande. Pour effectuer le paiement, le Client est redirigé lors de la commande sur une page du site Paypal et doit autoriser la transaction pour finaliser la commande. Le Client est ensuite redirigé sur le site de vente en ligne du Vendeur et peut alors procéder à une nouvelle commande.
Pour se prémunir contre les risques de défaut de paiement par le Client, le Vendeur se réserve le droit d’exclure certaines méthodes de paiement dans des cas particuliers.
Le Client accepte de recevoir des factures électroniques.
ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ
Les Produits proposés sur le Site sont disponibles. Toutefois, en cas d'indisponibilité du/des produit(s) commandé(s) par le Client, une information lui sera transmise dès la confirmation de la commande par NounGolf qui précisera alors le délai de livraison du produit.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Le Vendeur informera le Client du délai de livraison pendant le processus de commande. Sauf indication contraire, le délai de livraison est de 4 à 5 jours ouvrés pour les livraisons standard et de 1 à 3 jours pour les livraisons express. Le Client recevra par e-mail la confirmation d’expédition de sa commande.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat sans avoir à justifier d’une raison pendant une période de 30 jours.
Le délai de rétractation est de 30 jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, réceptionnez les produits.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (voir ci-dessous pour les informations de contact) de votre décision de vous rétracter par une déclaration claire et non équivoque par email à contact@noungolf.com .
Pour exercer votre droit de rétractation par retour des produits, merci de les renvoyer à l’adresse suivante:
- Retours -
PRIMISTEAM, S.L.
AVDA. ROSALÍA DE CASTRO,
116 PERILLO-OLEIROS
15172 LA CORUÑA
SPAIN
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez :
(i) Utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint;
(Complétez puis renvoyez- nous ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
–
A l’attention de [ajoutez ici le nom du professionnel, son adresse et adresse email]
–
Je / Nous (*) vous notifie / ons (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la prestation de service ci-dessous (*)
Commande en date du (*) / reçue le (*)
–
Nom du / des (*) consommateur(s)
–
Adresse(s) du / des (*) consommateur(s)
–Signature(s) du / des (*) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
–
Date
(*) Rayez la mention inutile
ARTICLE 9 - GARANTIE
Le Client est informé de ce qu’il bénéficie des garanties légales suivantes :
La garantie d’éviction énoncée par les articles 1626 à 1640 du Code civil : PRIMISTEAM S.Lgarantit le Client qu’il dispose de tous les droits nécessaires à la cession et à la transmission des biens vendus et que le Client ne subira aucune éviction du fait de PRIMISTEAM S.Lou d’un tiers. En cas d’éviction du fait de PRIMISTEAM S.Lou d’un tiers, le Client percevra une indemnité égale à soit à la totalité du prix, soit à la valeur du bien si celle-ci est supérieure au prix de vente, le cas échéant augmentée du montant des réparations utiles faites au bien et diminuée d’un montant égal au profit qu’aurait tiré le Client des éventuelles dégradations causées aux biens vendus.
La garantie des défauts de la chose vendue énoncée par les articles 1641 à 1649 du Code civil : PRIMISTEAM S.L garantie le Client à raison des défauts cachés des biens vendus qui les rendent impropres à l'usage auquel on les destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le Client aura la faculté de restituer les biens vendus et de se faire rembourser le prix de vente et les frais occasionnés par la vente, ou de garder les biens vendus et de se faire rembourser une partie du prix. Sont exclus de la garantie les défauts apparents dont le Client pouvait se convaincre par lui-même. L’action en garantie doit être intentée dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et au plus tard cinq ans à compter de la vente.
La garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation : PRIMISTEAM S.L garantie le Client à raison des défauts de conformité apparaissant dans les deux ans à compter de la délivrance des biens vendus et existant au jour de la délivrance. S’entend comme un défaut de conformité tout défaut rendant les biens impropres à l’usage habituellement attendu de biens semblables, et notamment le défaut de correspondance avec la description donnée par PRIMISTEAM S.Lou encore le défaut de qualité que le Client était légitimement en droit d’attendre au regard des déclarations de PRIMISTEAM S.L. S’entend également comme un défaut de conformité le fait pour les biens vendus de ne pas présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre le Client et PRIMISTEAM S.Lou leur inaptitude à satisfaire à un usage spécifique énoncé par le Client et accepté par PRIMISTEAM S.L. Sont présumés exister au jour de la délivrance les défauts de conformité qui apparaissent dans les 24 mois de la délivrance si les biens vendus sont neufs, ou dans les 6 mois de la délivrance si les biens vendus sont d’occasion. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement des biens vendus, sauf à ce que choix entraîne un coût manifestement disproportionné auquel cas PRIMISTEAM S.L pourra procéder selon la modalité non choisie par le Client. Par dérogation, le Client pourra soit restituer le bien et obtenir un remboursement du prix et des frais accessoires à la vente, soit conserver le bien et obtenir un remboursement d’une partie du prix de vente dans les cas suivants (liste limitative) : réparation et remplacement impossibles, solution choisie par le Client impossible dans le délai d’un mois, solution choisie par le Client impliquant un inconvénient majeur compte tenu de la nature du bien et de l’usage recherché. Sont exclus de la garantie les défauts que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer, et les défauts qui ont leur origine dans un matériau fourni par le Client.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de PrimisTeam SL distributeur de la marque NounGolf et bénéficient tant de la protection des droits d'auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.
La reproduction totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l'accord préalable et exprès de PrimisTeam SL est interdite.
ARTICLE 12 - LITIGES - DROIT APPLICABLE
L'utilisation de notre site Web et les contrats d'achat de produits via ledit site Web
seront régis par la loi espagnole.
Toute controverse qui surgit ou est liée à l'utilisation du site Web ou avec les dit
contrats seront soumis à la compétence non exclusive des cours et tribunaux espagnols.
Si vous contractez en tant que consommateur, rien dans cette clause n'affectera les droits
reconnu comme tel par la législation en vigueur.